Diagnostics Immobiliers Alsace

• Accueil
• Diagnostic Gaz
• Diagnostic Amiante
• Diagnostic Electrique
• Diagnostic de performance énergétique
• Diagnostic Techniques
• Etat des risques naturels
• Diagnostic location
• Trouver votre expert
• Liens partenaires

Services immobiliers

• Commander votre ERNT
• Lexique immobilier
• Liens utiles
• Expert inscrivez vous
• Immobilier
• Formation diagnostiqueur
• Assurance diagnostiqueur
• Certification diagnostiqueur
• Matériel diagnostiqueur
• Partenaires pro
• Liens partenaires
• Recommander ce site

Divers

Diagnostic Gaz Alsace

A compter du 1er novembre, un 'diagnostic gaz' est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.

L' état des installations intérieures de gaz, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans (article L. 134-6 du code de la construction et de l'habitation).

Ce diagnostic concerne toutes type d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuissons et il repose sur quatre points suivants :

• la tuyauterie fixe
• le raccordement au gaz
• la ventilation de la pièce
• la combustion

Liens contextuels

• Légifrance, site public d'accès au droit

  Articles R 134-6 et suivants du code de la construction

• Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  Du nouveau sur les diagnostics réglementaires

• Ministère du logement et de la ville

  Communiqué de presse du 31/10/07

• Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

  Qualité de l'habitat : diagnostics techniques

Source www.dimexbat.com

Trouver votre expert
en diagnostic immobilier

• Alsace
  • Bas Rhin
  • Haut Rhin
• Aquitaine
  • Dordogne
  • Gironde
  • Landes
  • Lot et Garonne
  • Pyrénées-Atlantiques
• Auvergne
  • Allier
  • Cantal
  • Haute Loire
  • Puy de dôme
• Basse Normandie
  • Calvados
  • Manche
  • Orne
• Bourgogne
  • Côte d'or
  • Nièvre
  • Saône et Loire
  • Yonne
• Bretagne
  • Côtes d'Armor
  • Finistère
  • Ille et Vilaine
  • Morbihan
• Centre
  • Cher
  • Eure et Loir
  • Indre
  • Indre et Loire
  • Loir et Cher
  • Loiret
• Champagne Ardenne
  • Ardennes
  • Aube
  • Haute Marne
  • Marne
• Corse
  • Corse du Sud
  • Haute Corse
• Franche Comté
  • Doubs
  • Haute Saône
  • Jura
  • Territoire de Belfort
• Haute Normandie
  • Eure
  • Seine Maritime
• Ile de France
  • Essonne
  • Hauts de Seine
  • Paris
  • Seine et Marne
  • Seine Saint Denis
  • Val d'Oise
  • Val de Marne
  • Yvelines
• Languedoc Roussillon
  • Aude
  • Gard
  • Hérault
  • Lozère
  • Pyrénées Orientales
• Limousin
  • Corrèze
  • Creuse
  • Haute-Vienne
• Lorraine
  • Meurthe et Moselle
  • Meuse
  • Moselle
  • Vosges
• Midi Pyrénées
  • Ariège
  • Aveyron
  • Gers
  • Haute Garonne
  • Hautes Pyrénées
  • Lot
  • Tarn
  • Tarn et Garonne
• Nord Pas de Calais
  • Nord
  • Pas de Calais
• Pays de Loire
  • Loire Atlantique
  • Maine et Loire
  • Mayenne
  • Sarthe
  • Vendée
• Picardie
  • Aisne
  • Oise
  • Somme
• Poitou Charentes
  • Charente
  • Charente Maritime
  • Deux-Sèvres
  • Vienne
• Provence Alpes Côte d'Azur
  • Alpes de Haute Provence
  • Alpes Maritimes
  • Bouches du Rhône
  • Hautes Alpes
  • Var
  • Vaucluse
• Rhône Alpes
  • Ain
  • Ardèche
  • Drôme
  • Haute Savoie
  • Isère
  • Loire
  • Rhône
  • Savoie
• Départements d'Outre Mer
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion
• Territoires d'Outre Mer
  • Nouvelle Calédonie
  • Polynésie Française
  • Saint Barthélémy
  • Saint Martin
  • Saint Pierre et Miquelon
  • Terres Australes et Antarctiques
  • Wallis et Futuna

Copyright © 2005 - 2012 - www.absoluclic.com | Déclaration CNIL n°1350739 | Mentions légales | Diagnostic Immobilier | Annuaire Immobilier | 123 Diagnostic Immobilier