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Diagnostic Gaz Alsace

A compter du 1er novembre, un 'diagnostic gaz' est requis pour toute opération de vente concernant tous les biens à usage d'habitation dont l'installation de gaz a plus de 15 ans.

L' état des installations intérieures de gaz, en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans (article L. 134-6 du code de la construction et de l'habitation).

Ce diagnostic concerne toutes type d'installation et de production individuelle d'eau chaude ou de chaleur. Il s'applique également à l'installation des appareils de cuissons et il repose sur quatre points suivants :

  • la tuyauterie fixe
  • le raccordement au gaz
  • la ventilation de la pièce
  • la combustion

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