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Divers

Diagnostic Location Alsace

Le propriétaire doit fournir un dossier de diagnostic technique avec le contrat de location pour sa signature ou son renouvellement. Ce dossier contient les documents classés suivant la date de construction et la nature de l'habitation :

• Le diagnostic de l'état des risques naturels et technologique (ERNT)
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE ou diagnostic de performance énergétique)
• Le constat de risque d'exposition au plomb. (À partir du 12 août 2008) CREP ou Constat des Risques d'Exposition au Plomb.

Les locations concernées

Il s'agit des logements (appartements ou maisons) situés sur le territoire métropolitain. Cela concerne aussi le logement étudiant et les locations saisonnières, pour lesquelles un document simplifié pourra être rédigé.

Les locations non concernées

Reste que certains cas n'obligent pas le bailleur à effectuer ce diagnostic.

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